Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont ORUS TRANSIT (« nous ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de sa plateforme de gestion du dédouanement destinée aux commissionnaires en douane au Sénégal. Elle s'inscrit dans le respect de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et des recommandations de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

Le responsable du traitement est ORUS TRANSIT, Grand Mbao, Dakar, Sénégal. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à orus.contact@gmail.com.

Lorsqu'un cabinet de commission en douane utilise le Service pour gérer les données de ses propres clients importateurs, ce cabinet agit comme responsable du traitement de ces données, ORUS TRANSIT intervenant alors en qualité de sous-traitant au sens de la loi.

Dans le cadre du Service, nous traitons notamment :

• Données de compte : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, et mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
• Données des clients importateurs saisies par le cabinet : raison sociale, personne de contact, e-mail, téléphone, adresse, numéros d'identification (NINEA, RCCM).
• Données des dossiers de dédouanement : références, navire, connaissement (BL), conteneurs, marchandises, valeurs, statuts, échéances.
• Documents téléversés (factures, certificats, déclarations, Bon à Enlever, etc.) stockés de manière sécurisée.
• Données d'usage : journal d'activité, historique des changements de statut, notifications, et données techniques nécessaires à la sécurité (adresse IP, horodatage de connexion).
• Échanges avec l'assistant IA : les messages que vous envoyez à l'assistant pour obtenir une réponse.

Ces données sont traitées afin de :

• fournir, sécuriser et améliorer le Service ;
• gérer les comptes, les accès et les rôles au sein d'un cabinet ;
• permettre le suivi des dossiers et la mise à disposition des documents aux personnes autorisées ;
• envoyer des notifications liées à l'activité des dossiers ;
• répondre aux demandes adressées à l'assistant IA ;
• respecter nos obligations légales et prévenir la fraude.

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat (fourniture du Service), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration), le respect d'obligations légales, et, le cas échéant, le consentement de la personne concernée.

Pour fonctionner, le Service s'appuie sur des prestataires techniques qui agissent en tant que sous-traitants et n'utilisent les données que pour les besoins du Service :

• Supabase : hébergement de la base de données, authentification et stockage des documents.
• Groq : traitement des messages envoyés à l'assistant IA afin de générer une réponse.

Certaines de ces infrastructures peuvent être situées hors du Sénégal. Le cas échéant, tout transfert est encadré par des garanties appropriées, conformément à la loi n° 2008-12.

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du Service, puis pendant les délais nécessaires au respect de nos obligations légales et comptables. À la clôture d'un compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, cloisonnement des données par cabinet (sécurité au niveau des lignes / Row Level Security), contrôle des accès par rôle, et stockage des mots de passe sous forme chiffrée. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue mais nous nous engageons à réagir sans délai en cas d'incident.

Conformément à la loi n° 2008-12, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de limitation concernant vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à orus.contact@gmail.com. Si un cabinet est responsable de vos données (en tant que client importateur), votre demande peut être adressée directement à ce cabinet.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

Le Service utilise le stockage local du navigateur uniquement pour maintenir votre session d'authentification et le bon fonctionnement de l'application. Il n'est pas utilisé à des fins publicitaires ni de suivi comportemental.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, nous en informons les utilisateurs.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : orus.contact@gmail.com. ORUS TRANSIT, Grand Mbao, Dakar, Sénégal.